Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

J.O. 250 du 28 octobre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18398
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Arrêté du 16 octobre 2003 portant nomination au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer

NOR : DOMB0300037A

Par arrêté de la ministre de l'outre-mer en date du 16 octobre 2003, Mme Annie Iasnogorodski, chef du département des affaires économiques à la direction des affaires économiques, sociales et culturelles, est nommée au conseil de surveillance de l'Institut d'émission des départements d'outre-mer (IEDOM), en qualité de membre titulaire, représentante de l'Etat désignée par la ministre de l'outre-mer.